Politique de cueillette et de protection de renseignements personnels

Énoncé général

La protection de votre vie privée est importante pour DuProprio Inc. (« DuProprio »). Nous méritons votre confiance et souhaitons faire en sorte qu'elle résulte d'une excellente connaissance et compréhension de ce à quoi vous vous engagez lorsque vous visitez le site web duproprio.com (« notre site Web ») ou que vous effectuez une transaction avec DuProprio.

Nous savons que votre vie privée vous tient à coeur. Vos renseignements personnels, c'est à dire toute information vous concernant comme personne physique et qui permet de vous identifier (exemples : nom, adresse de résidence, adresse de courriel personnelle, numéro de téléphone au domicile ou cellulaire personnel) (les « renseignements personnels »), sont précieux. La cueillette de ces renseignements nous permet de vous offrir des produits et des services qui vous intéressent, de répondre promptement et adéquatement à vos besoins et, en partenariat avec vous, d'améliorer sans cesse notre contribution à votre qualité de vie.

Il est donc essentiel de partager avec vous notre politique en matière de vie privée relative à la cueillette, à l'usage et à la communication des renseignements personnels que vous nous communiquez. En connaissant et en contrôlant les cueillettes, les usages et les communications de renseignements personnels que vous nous confiez, vous serez en mesure de faire des choix éclairés.

Bien qu'il ne soit pas notre intention de modifier fréquemment ou substantiellement les pratiques ci-après décrites, il pourrait arriver que nous le fassions pour mieux vous servir à l'avenir ou compte tenu de l'évolution de la technologie. Voilà pourquoi, nous vous invitons à en revoir le contenu régulièrement.

Notre politique de confidentialité des renseignements personnels

DuProprio a pour politique de gérer la collecte, l'utilisation et la communication des renseignements personnels conformément aux normes énoncées dans la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques. Dans certaines circonstances, des renseignements personnels peuvent être recueillis, utilisés ou communiqués à l'insu de la personne concernée ou sans son consentement. Ces exceptions incluent, de façon non exhaustive, les renseignements personnels recueillis pour des fins légales, de sécurité ou encore pour la détection et la prévention de fraudes.

• A. PRINCIPES GÉNÉRAUX

  Dans sa cueillette et gestion de renseignements personnels, DuProprio s'engage à respecter votre vie privée et à mettre en application les 10 principes de protection suivants, sauf lorsque la loi l'en exempte :

  1. Désigner et faire connaître les personnes responsables chez DuProprio du suivi de la présente politique
  2. Recevoir et traiter toute plainte relative à la mise en oeuvre de la présente politique et des pratiques qui en découlent
  3. Déterminer pourquoi des renseignements personnels sont recueillis
  4. Obtenir votre consentement
  5. Limiter la cueillette de renseignements personnels
  6. Limiter les usages et les communications de renseignements personnels
  7. Promouvoir l'exactitude des renseignements personnels au moment de leur utilisation ou de leur communication
  8. Protéger vos renseignements personnels
  9. Rendre facilement accessible l'information relative aux pratiques en place et qui touchent les renseignements personnels
  10. Donner accès aux renseignements personnels qui vous concernent et en permettre la rectification
      1. Désigner et faire connaître les personnes responsables chez DuProprio du suivi de la présente politique

         Tous les employés de DuProprio sont responsables de la politique et des pratiques de DuProprio en matière de gestion des renseignements personnels. Il est toutefois important pour DuProprio que vous puissiez identifier facilement des personnes ressources avec lesquelles communiquer à ce propos, au besoin. Voilà pourquoi certains employés se verront, de temps à autre, attribuer une responsabilité particulière à cet égard. En envoyant vos commentaires aux coordonnées ci-dessous, nous nous assurerons de les faire parvenir à la personne désignée.

      2. Recevoir et traiter toute plainte relative à la mise en oeuvre de la présente politique et des pratiques qui en découlent

         Toute demande ou plainte relative à la mise en oeuvre de la présente politique peut être adressée à DuProprio aux coordonnées suivantes :
         Courriel : vieprivee@duproprio.com,
         Adresse postale : DuProprio Inc., 8389, Avenue Sous-le-Vent Charny (QC) G6X 1K7

      3. Déterminer pourquoi des renseignements personnels sont recueillis

         DuProprio détermine, avant ou au moment de la cueillette de renseignements personnels, les fins auxquelles ces renseignements sont destinés.

         Les renseignements personnels recueillis ne sont utilisés qu'aux fins ainsi déterminées sauf exceptions découlant de la loi ou avec votre consentement au nouvel usage.

      4. Obtenir le consentement

         DuProprio obtient votre consentement à la cueillette, à l'usage et à la communication de tout renseignement personnel le concernant sauf exceptions découlant de la loi.

      5. Limiter la cueillette de renseignements personnels

         DuProprio ne recueille que les renseignements personnels nécessaires suivant les circonstances. DuProprio indique, le cas échéant, le caractère obligatoire ou facultatif d'une demande de renseignements personnels et les conséquences découlant de votre choix de ne pas communiquer l'un ou l'autre de ces renseignements.

      6. Limiter les usages et les communications de renseignements personnels

         DuProprio n'utilise et ne communique les renseignements personnels que pour les fins pour lesquelles ils ont été recueillis ou qu'avec votre consentement ou dans les cas autorisés par la loi.

      7. Promouvoir l'exactitude des renseignements personnels au moment de leur utilisation ou de leur communication

         DuProprio prend des mesures raisonnables pour s'assurer que les renseignements personnels sont à jour et exacts au moment de les utiliser ou de les communiquer. Vous êtes invité à y contribuer en communiquant promptement à DuProprio tout changement à apporter à votre dossier ou en signalant sans délai toute erreur qui se serait produite.

      8. Protéger les renseignements personnels

         DuProprio protège, par les mesures de sécurité appropriées selon les circonstances, les renseignements personnels qui lui sont confiés.

      9. Rendre facilement accessible l'information relative aux pratiques en place et qui touchent aux renseignements personnels

         DuProprio rend accessible sa politique de protection de la vie privée relative à la cueillette, à l'usage et à la communication de renseignements personnels. Vous pouvez la consulter sur notre site web.

      10. Donner accès aux renseignements personnels qui vous concernent et en permettre la rectification

          DuProprio vous permet, sous réserve des conditions et des exceptions prévues à la loi, d'avoir accès aux renseignements personnels qui vous concernent et que DuProprio détient à votre sujet. DuProprio vous informera, sur demande, de l'existence de renseignements personnels qui vous concernent, de l'usage qui en est fait et du fait qu'ils ont été communiqués à des tiers, et vous permettra de les consulter. Il vous sera aussi possible de contester l'exactitude et l'intégralité des renseignements et d'y faire apporter les corrections appropriées.

• B. DIVULGATION DE RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

  DuProprio ne divulguera pas les renseignements personnels à une tierce partie. Par contre, il est possible que DuProprio utilise ces renseignements aux fins de recherches ou de statistiques. Dans ces circonstances, la transmission de telles recherches ou statistiques ne divulguerait pas votre identité ou vos renseignements personnels.

• C. COOKIES

  Certaines pages de notre site Web requièrent l'envoi de témoins (cookies). Le témoin consiste en un fichier installé sur le disque dur de votre ordinateur et contient des informations améliorant la communication entre notre serveur et votre navigateur. Notre serveur installe sur votre ordinateur un témoin permanent lors d'une première visite et selon les applications utilisées, d'autres témoins permanents ou temporaires servant à gérer techniquement certains choix que vous faites pourraient être utilisés.

  Soyez assurés qu'aucun renseignement personnel n'est conservé dans les témoins.

  Vous pouvez refuser ou désactiver les témoins. Pour ce faire, consultez les options de configuration de votre fureteur. Dans ce cas, certaines fonctions de notre site Web ne seront plus disponibles.